Décret n°2021-576 du 11 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité des membres du CESE

Résumé. L'indemnité de fonction des membres du Conseil économique, social et environnemental est désormais calculée par jour de présence.

A modifié les dispositions suivantes :

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