Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité des membres du CESE
Résumé. L'indemnité de fonction des membres du Conseil économique, social et environnemental est désormais calculée par jour de présence.
A modifié les dispositions suivantes :