Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul dans l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification du calcul de l'indice corrigé de variation des salairesCode de l'aviation civileArt. R426-8 : Augmentation progressive des cotisations retraites des navigants aériens
→ Version 5 : Modification des taux d'appel des cotisations à partir de 2024Code de l'aviation civileArt. R426-14 : Conditions de validation des périodes de service pour la retraite dans l'aviation civile
→ Version 9 : Modification des règles de validation des périodes cotisées
- Code de l'aviation civileArt. R426-5, Art. R426-8, Art. R426-14