Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 1er décembre 2020
Résumé Cet article change certaines règles d'un décret précédent pour préciser leur application à partir de mars 2020.
Le décret du 1er décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er, 2 et 4 sont abrogés ;
2° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les articles 3, 5 et 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020. »
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