Décret n°2021-570 du 10 mai 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020

Art. 8

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Modification et suppression d'articles sur l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles d'un précédent décret pour adapter les règles de l'activité partielle et des arrêts de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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