Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et suppression d'articles sur l'activité partielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la période d'application et du vocabulaire
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020Art. 8