Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des calculs des prestations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction d’une référence juridiqueCode de la sécurité socialeArt. R135-16-3 : Calcul d'un versement forfaitaire pour les prestations maladie et maternité
→ Version 4 : Suppression d’une référence juridique superflueCode de la sécurité socialeArt. R135-16-4 : Calcul des versements forfaitaires pour les pensions d'invalidité
→ Version 4 : Suppression d’une référence à un sous‑paragraphe
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-15-1, Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d’une règle d’imputation et mise à jour des références légalesCode de la sécurité socialeArt. R135-16 : Calcul des versements du Fonds de solidarité vieillesse
→ Version 6 : Extension et recalcul des versements liés aux indemnisations horairesCode de la sécurité socialeArt. R135-16-1 : Calcul d'une somme forfaitaire pour les stagiaires
→ Version 5 : Clarification des références aux articles pour le calcul forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-8, Art. R135-16, Art. R135-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R351-13 : Transmission d'informations pour la retraite
→ Version 5 : Extension des obligations déclaratives pour un éventail plus large d’allocations
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-12, Art. R351-13