Décret n°2021-570 du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-15-1, Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-8, Art. R135-16, Art. R135-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-12, Art. R351-13

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Modification des calculs des prestations sociales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier et simplifier les calculs des sommes forfaitaires liées aux accidents du travail, aux pensions d'invalidité, aux indemnités maternité et autres prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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