Décret n°2021-569 du 11 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales), R. 30 (Format des bulletins de vote), R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 39 (Remboursement des frais de propagande électorale) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grammage des circulaires et bulletins de vote pour les élections de juin 2021

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections de juin 2021 peuvent être entre 70 et 80 grammes au mètre carré.

Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales), R. 30 (Format des bulletins de vote), R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 39 (Remboursement des frais de propagande électorale) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Source : Légifrance