Décret n°2021-557 du 7 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 6

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Inclusion des évaluations ponctuelles dans les moyennes annuelles

Résumé. Les évaluations ponctuelles sont maintenant incluses dans le calcul des moyennes annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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