JORF n°0107 du 7 mai 2021

Décret n°2021-556 du 5 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9, R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-21 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a changé des règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article R211-12 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret change des règles pour mieux gérer la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-12 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un article du Code de la sécurité intérieure a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-21 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R285-1, R286-1, R287-1 et R288-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie des règles de sécurité pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1 > >

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4 modifiés

3 cités

Article 5

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Dispositions exécutoires du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu