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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret a changé des règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R211-11 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-11