Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles R285-1, R286-1, R287-1 et R288-1 du Code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article modifie des règles de sécurité pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1 > >
1 version
4 modifiés
3 cités