Décret n°2021-533 du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-139

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Extension de la création de spécialités à tous les ministres

Résumé. Le décret élargit la possibilité de créer des spécialités à tous les ministres, et non plus seulement au ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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