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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Éducation
Résumé. Des règles dans le domaine de l'éducation ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-139 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-139