Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des spécialités dans le code de l'éducation
Résumé Des spécialités peuvent être créées dans l'éducation par décision ministérielle, après avis des experts.
Le troisième alinéa de l'article D. 337-139 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'un ou plusieurs autres ministres après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. ».
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