Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la création de spécialités à tous les ministres
Résumé. Le décret élargit la possibilité de créer des spécialités à tous les ministres, et non plus seulement au ministre des sports.
A modifié les dispositions suivantes :