Décret n°2021-533 du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-150

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Ajout d'une condition de note minimale pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Un décret permet désormais de conditionner l'obtention d'un diplôme à une note minimale de 10/20 dans certaines matières.

A modifié les dispositions suivantes :

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