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Ajout de références de décrets dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-533 du 30 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D371-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles scolaires pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-3 (M)
Création de spécialités professionnelles par les ministres de l'éducation et des sports
Décret n°2018-272 du 13 avril 2018
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels
Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels
Décret n°2021-533 du 30 avril 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation