Décret n°2021-533 du 30 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-142

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Extension de la création de spécialités aux autres ministères

Résumé. La loi permet maintenant à tous les ministères concernés de créer des spécialités et des mentions complémentaires, et non plus seulement au ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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