Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la compétence pour les spécialités créées par arrêté
Résumé Les spécialités créées par les ministres peuvent maintenant être préparées dans leurs propres établissements.
Au 1° de l'article D. 337-142 du même code, les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ».
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