Article D561-12-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des travaux de prévention pour les infrastructures de transport et les réseaux
Résumé Le fonds ne paie pas pour protéger les routes et les réseaux contre les risques naturels.
Les travaux de prévention et de protection relatifs aux infrastructures de transport et aux réseaux ne peuvent être pris en charge par le fonds mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement.
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