Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des articles d'un décret de mai 2020

Résumé. Le décret abroge les articles 1 à 6 du décret n°2020-527 du 5 mai 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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