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Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas du I de l'article 2 (Aide au remplacement des exploitants agricoles pendant le congé de maternité), s'appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 16 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Par dérogation au troisième alinéa du I de l'article 2 (Aide au remplacement des exploitants agricoles pendant le congé de maternité), dans le cas où l'assuré a fait appel au service de remplacement et l'a rémunéré avant la publication du présent décret, le montant de l'allocation de remplacement déterminé selon les modalités prévues à l'article 3 (Montant maximal de l'allocation de remplacement pour les agriculteurs), après déduction le cas échéant des indemnités journalières mentionnées à l'article 4 (Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles pendant le Covid-19), est versé directement par la caisse de mutualité sociale agricole à l'assuré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2020 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles pendant la crise sanitaire

Résumé. Un décret précise les modalités de versement de l'allocation de remplacement pour les exploitants agricoles pendant l'état d'urgence sanitaire.

Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas du I de l'article 2 (Aide au remplacement des exploitants agricoles pendant le congé de maternité), s'appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 16 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Par dérogation au troisième alinéa du I de l'article 2 (Aide au remplacement des exploitants agricoles pendant le congé de maternité), dans le cas où l'assuré a fait appel au service de remplacement et l'a rémunéré avant la publication du présent décret, le montant de l'allocation de remplacement déterminé selon les modalités prévues à l'article 3 (Montant maximal de l'allocation de remplacement pour les agriculteurs), après déduction le cas échéant des indemnités journalières mentionnées à l'article 4 (Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles pendant le Covid-19), est versé directement par la caisse de mutualité sociale agricole à l'assuré.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance