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Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les assurés qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 bis (Allocation de remplacement pour les agriculteurs pendant l'état d'urgence) de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (Mesures d'urgence sociale et économique pendant la crise sanitaire) susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes).
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :

  • soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
  • soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2020 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour remplacement des agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs qui doivent s'absenter pour raisons de santé peuvent recevoir une aide pour payer quelqu'un à leur place.

Les assurés qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 bis (Allocation de remplacement pour les agriculteurs pendant l'état d'urgence) de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (Mesures d'urgence sociale et économique pendant la crise sanitaire) susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes).
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :

  • soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
  • soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance