Abrogé par Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 6
Créé le 7 mai 2020 · Abrogé le 7 janvier 2021
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Aide financière pour remplacement des agriculteurs
Les assurés qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 bis (Allocation de remplacement pour les agriculteurs pendant l'état d'urgence) de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (Mesures d'urgence sociale et économique pendant la crise sanitaire) susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes).
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :
- soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
- soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.