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Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Article 1

Créé le 7 mai 2020

Les assurés qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 bis de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime.
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :

  • soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
  • soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

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En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021