Abrogé par Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 6
Créé le 7 mai 2020 · Abrogé le 7 janvier 2021
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Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles pendant le Covid-19
Cette allocation de remplacement n'est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières prévues à l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime (Indemnités journalières pour les agriculteurs en cas d'incapacité de travail).
En cas d'embauche directe, les indemnités journalières versées à l'assuré pendant la période de remplacement dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Indemnités pour arrêt de travail lié au Covid-19) sont déduites par la caisse de mutualité sociale agricole du montant de l'allocation de remplacement, qu'elle soit versée par avance ou en totalité, pour la période correspondant à l'attribution de l'allocation de remplacement. Lorsque l'assuré a eu recours à un service de remplacement, ces indemnités journalières sont récupérées auprès de l'intéressé.