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Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2020 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal de l'allocation de remplacement pour les agriculteurs

Résumé. L'allocation de remplacement pour les agriculteurs couvre jusqu'à 112 euros par jour pour le coût du remplacement.

Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance