Abrogé7 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 6
Créé le 7 mai 2020
Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.
Décret n°2020-527 du 5 mai 2020
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2021
Abrogé parDécret n°2021-5 du 5 janvier 2021art. 6
En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021