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Décret n°2020-527 du 5 mai 2020

Article 6

Créé le 7 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 7 mai 2020 au mercredi 6 janvier 2021