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Décret n°2021-465 du 16 avril 2021

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Modification du décret n° 2000-118 du 14 février 2000

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et Créations d'Articles dans le Décret n° 2000-118

Résumé Le décret de 2021 modifie deux articles et en ajoute treize autres pour les conducteurs de certains véhicules.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 > > Art. 18, Art. 19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 > > Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Art. 18, Art. 19

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33