Décret n°2021-465 du 16 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Art. 18, Art. 19

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'

article L. 3316-1 du code des transports

(

Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France

)

Art. L.3316-1

Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France

L'article définit les règles spécifiques de durée de travail et de repos pour les employés des bus en Île-de-France, avec des dérogations possibles pour assurer la continuité du service.

et aux articles

L. 3316-3

(

Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-France

)

Art. L.3316-3

Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-France

Les règles de durée de travail et de repos s'appliquent aux conducteurs d'autobus non touristiques si leur trajet principal se déroule dans la zone concernée.

et

L. 3316-4

(

Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-France

)

Art. L.3316-4

Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-France

Les conducteurs d'autobus non urbains ou d'autocars non touristiques en Île-de-France doivent suivre des règles spécifiques de durée de travail et de repos lorsqu'ils roulent principalement dans les communes franciliennes.

du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Nouvelles règles pour le temps de travail des conducteurs

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les conducteurs de transports en commun, définissant leur temps de travail, leurs pauses et leurs jours de repos.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports (Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France)Art. L.3316-1Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-FranceL'article définit les règles spécifiques de durée de travail et de repos pour les employés des bus en Île-de-FranceDécret n° 2000-118 du 14 février 2000avec des dérogations possibles pour assurer la continuité du service. et aux articles L. 3316-3 (Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-France)Art. L.3316-3Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-FranceLes règles de durée de travail et de repos s'appliquent aux conducteurs d'autobus non touristiques si leur trajet principal se déroule dans la zone concernée. et L. 3316-4 (Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-France)Art. L.3316-4Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-FranceLes conducteurs d'autobus non urbains ou d'autocars non touristiques en Île-de-France doivent suivre des règles spécifiques de durée de travail et de repos lorsqu'ils roulent principalement dans les communes franciliennes. du même codeDécret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 20
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports (Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France) et aux articles L. 3316-3 (Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-France) et L. 3316-4 (Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-France) du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

Relations

cite

cite  dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travailcite  dispositions des titres II à IV du livre Ier de la troisième partie du code du travailcite  Code des transports : Règles pour les transports en France

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