Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour le temps de travail des conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 18, Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports (Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France) et aux articles L. 3316-3 (Application des règles de travail aux conducteurs d'autobus en Île-de-France) et L. 3316-4 (Règles spécifiques pour les conducteurs d'autobus en Île-de-France) du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33