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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Créations d'Articles dans le Décret n° 2000-118
Résumé. Le décret de 2021 modifie deux articles et en ajoute treize autres pour les conducteurs de certains véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 18 → Version 2Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 19 → Version 2
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 18, Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même codeDécret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 20 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 21 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 22 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 23 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 24 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 25 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 26 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 27 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 28 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 29 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 30 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 31 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 32 → Version 1Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 33 → Version 1
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33