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Paragraphe 1

Ordre public

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Article L3121-23

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail par convention ou accord collectif

Code du travail

Article L3121-22

Article L3121-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée hebdomadaire maximale de travail

Résumé Un employé ne peut pas dépasser 44 heures de travail par semaine sur 12 semaines.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'heures supplémentaires et introduction d'une limite maximale

Résumé des changements Le texte actuel supprime les dispositions détaillées sur les majorations salariales pour heures supplémentaires et introduit une limite maximale hebdomadaire (44 h sur toute période de douze semaines), remplaçant ainsi le cadre précédent.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.