Article L3316-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux conducteurs de services réguliers de transport public par autobus non urbain ou autocar à vocation non touristique en Île-de-France
Résumé Les règles de travail des conducteurs d'autobus en Île-de-France s'appliquent aussi aux conducteurs d'autocars dans les mêmes zones.
Le décret prévu au II de l'article L. 3316-1 ainsi que l'avenant territorial prévu au dernier alinéa de l'article L. 3316-2 s'appliquent aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus non urbain ou autocar à vocation non touristique lorsqu'ils effectuent un service de transport dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France mentionnées au II de l'article L. 3316-1.
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