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Chapitre VI

Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

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Article L3316-4

Application des dispositions aux conducteurs de services réguliers de transport public par autobus non urbain ou autocar à vocation non touristique en Île-de-France

Code des transports

Article L3316-3

Article L3316-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des régulations spécifiques aux conducteurs de bus en Île-de-France

Résumé Les conducteurs de bus en Île-de-France suivent des règles spécifiques, peu importe leur travail principal, pour assurer des conditions de travail régulières.

Le décret prévu au II de l'article L. 3316-1 ainsi que l'avenant territorial prévu au dernier alinéa de l'article L. 3316-2 s'appliquent aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus à vocation non touristique lorsqu'ils effectuent un service de transport dont le parcours est majoritairement effectué dans le périmètre d'application dudit décret, quelle que soit l'activité principale de leur entreprise.

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Le décret prévu au II de l'article L. 3316-1 ainsi que l'avenant territorial prévu au dernier alinéa de l'article L. 3316-2 s'appliquent aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus à vocation non touristique lorsqu'ils effectuent un service de transport dont le parcours est majoritairement effectué dans le périmètre d'application dudit décret, quelle que soit l'activité principale de leur entreprise.