Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 > > Art. 1 > >
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