Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des salariés concernés par le décret sur le transport public urbain
Résumé. Le décret précise les salariés des entreprises de transport public urbain concernés par ses chapitres II à IX, en excluant certains personnels spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 1