Décret n°2021-465 du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Art. 1

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Précision des salariés concernés par le décret sur le transport public urbain

Résumé. Le décret précise les salariés des entreprises de transport public urbain concernés par ses chapitres II à IX, en excluant certains personnels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Art. 1

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