Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 1