Décret n°2021-465 du 16 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Sct. Chapitre XI : Dispositions finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Art. 18, Art. 34, Art. 19, Art. 35

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Abrogation d'un arrêté sur le travail des agents de transport

Résumé. Un décret abroge un ancien arrêté qui réglementait le travail des agents des tramways et des services de bus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre XI : Dispositions finales → Version 2
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Sct. Chapitre XI : Dispositions finales

A modifié les dispositions suivantes :

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