Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le travail des agents de transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Sct. Chapitre XI : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000Art. 18, Art. 34, Art. 19, Art. 35