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Décret n°2021-452 du 15 avril 2021

portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'une indemnité pour les volontaires militaires et policiers

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'à fin 2022 une prime pour les volontaires militaires et policiers adjoints, tout en supprimant une disposition antérieure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 (Primes pour les volontaires militaires) modifié portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint,

Décrète :

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Prolongation d'un complément indemnitaire pour des agents militaires

Résumé. Le complément indemnitaire de fonctions pour les volontaires dans les armées, agents de police judiciaire adjoint, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du Décret n°2021-452

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2021-452 du 15 avril 2021
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Article 2
Article 3
Article 4