Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 15 avril 2021 supprime l'article 4 du décret de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 4 : Évaluation d'une prime pour les fonctionnaires
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 4