Décret n°2021-452 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

Art. 1

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Prolongation d'un complément indemnitaire pour des agents militaires

Résumé. Le complément indemnitaire de fonctions pour les volontaires dans les armées, agents de police judiciaire adjoint, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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