Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un complément indemnitaire pour des agents militaires
Résumé. Le complément indemnitaire de fonctions pour les volontaires dans les armées, agents de police judiciaire adjoint, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 1 : Prime pour agents de police judiciaire adjoints dans les armées
→ Version 3 : Prolongation de la durée expérimentale
→ Version 3 : Prolongation de la durée expérimentale
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 1