Abrogé par Décret n°2021-452 du 15 avril 2021 - art. 2
Créé le 16 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.
Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.