JORF n°0088 du 15 avril 2015

Article 4

Article 4

Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.
Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.


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Version 1

Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.

Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.