DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

Article 4

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Article 4

Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.
Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.

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Créé le 16 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Un bilan du dispositif prévu par le présent décret est réalisé aux termes de la première et de la troisième année d'expérimentation.
Ce bilan mesure notamment l'impact du complément indemnitaire de fonctions sur la fidélisation des bénéficiaires.

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En vigueur du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance