Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article supprime deux articles pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-13-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-21 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-21