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Changement de référence pour le calcul des prestations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ informatif dans l’attestationCode rural et de la pêche maritimeArt. D712-21 : Déclarations obligatoires pour les employeurs agricoles
→ Version 3 : Précision terminologique dans les calculs des prestations
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-21