Décret n°2021-428 du 12 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-13-4

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D712-21

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Changement de référence pour le calcul des prestations sociales

Résumé. Le calcul des prestations sociales passe du 'revenu d'activité antérieur' au 'gain journalier de base'.

A modifié les dispositions suivantes :

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