Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la détermination des revenus d'activité antérieurs
Résumé On change "gain journalier de base" par "revenus d'activité antérieurs" dans deux codes.
I.-Au 1° du II de l'article D. 133-13-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « servant à déterminer le gain journalier de base » sont remplacés par les mots : « permettant de déterminer les revenus d'activité antérieurs ».
II.-A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 712-21 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « gain journalier de base » sont remplacés par les mots : « revenu d'activité antérieur retenu ».
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