Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R1225-11 du Code du travail
Résumé L'article 4 a changé les règles du travail pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1225-11 > >
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