Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R1225-11 du Code du travail
Résumé. L'article 4 a changé les règles du travail pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1225-11 → Version 2
- Code du travailArt. R1225-11