Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux agents de service de La Poste
Résumé. Cet article modifie les règles pour les agents de service de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3