JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 27

Article 27

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Avancement des agents de service de La Poste

Résumé Les agents de service de La Poste avec 4 ans dans le 12e échelon sont promus au 13e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.