En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 11 avril 2021
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 11 avril 2021
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-412 du 8 avril 2021art. 25 : Modification du grade unique des agents de service
En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021
Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 61 : Modification du statut du corps des agents de service
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance