Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 11 avril 2021

Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance