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Chapitre V

Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications

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Article 17

Modifications de l'article 15 bis concernant les conditions d'âge et de classement des mécaniciens dépanneurs

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des échelons de l'article 7 du décret

Résumé On ajoute un nouveau niveau de carrière de quatre ans dans le décret.

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;
2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«

|13e échelon|4 ans| |:----------|:----|

».

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Version 1

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;

2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :

«

13e échelon

4 ans

».