Retour à la section

Chapitre V

Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications

Article suivant

Article 16

Modification de la structure des échelons de l'article 7 du décret

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps des conducteurs d'automobiles de La Poste

Résumé Les règles pour les conducteurs de La Poste changent, avec un nouveau niveau qui dure quatre ans.

L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. » ;
2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«

|13e échelon|4 ans| |:----------|:----|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. » ;

2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :

«

13e échelon

4 ans

».