Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des conducteurs d'automobiles de 1re catégorie
Résumé Les conducteurs d'automobiles avec au moins quatre ans d'ancienneté dans le treizième échelon de leur grade passent au quatorzième échelon dès que le décret entre en vigueur.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.
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