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Chapitre II

Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

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Article 6

Modification des dispositions du décret 57-1319 relatif aux postes et télécommunications

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Résumé L'article change une partie du décret de 1957 pour les postes et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 15 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Art. 15 bis