Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 57-1319 relatif aux postes et télécommunications
Résumé. Cet article modifie une règle vieille de 1957 concernant la gestion des services postaux et télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 ter → Version 4
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 ter