Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont créés à La Poste les corps suivants :

1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ;

2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze échelons ;

3° Conducteurs-chefs du transbordement, comprenant le grade de conducteur-chef du transbordement, doté de dix échelons, et le grade de conducteur-chef du transbordement de 1re classe, doté de sept échelons ;

4° Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, comprenant le grade de vérificateur de la distribution et de l'acheminement, doté de dix échelons, et le grade de vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, doté de sept échelons.

Ces corps sont régis par le décret du 21 décembre 1957 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 11 avril 2021

Sont créés à La Poste les corps suivants :

1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ;

2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze échelons ;

3° Conducteurs-chefs du transbordement, comprenant le grade de conducteur-chef du transbordement, doté de dix échelons, et le grade de conducteur-chef du transbordement de 1re classe, doté de sept échelons ;

4° Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, comprenant le grade de vérificateur de la distribution et de l'acheminement, doté de dix échelons, et le grade de vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, doté de sept échelons.

Ces corps sont régis par le décret du 21 décembre 1957 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance