Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Résumé. Cet article modifie les règles de 1957 sur les services postaux et de télécommunication.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 19 → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 19