Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 90-1224
Résumé. L'article modifie une règle de 1990 sur les services de la poste et de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1