Article 11
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Autorisation et régulation des activités agricoles, pastorales et forestières dans les réserves
Sous réserves des dispositions des articles 4 et 9, les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation ainsi qu'aux droits d'usages en vigueur.
Toute modification d'état ou d'aspect des lieux, notamment les plantations, la création de mares, le défrichement et la coupe rase, est soumise à autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve, conformément aux dispositions des articles L. 332-9, R. 332-23 et R. 332-24 du code de l'environnement.
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