JORF n°0084 du 9 avril 2021

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des parcelles de la Réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline

Résumé Cet article décrit les terrains inclus dans la réserve naturelle des étangs et rigoles d'Yveline, qui couvre environ 310 hectares.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline » (Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en décembre 2017, en totalité ou pour partie (pp) :
Les parcelles pour partie (pp) font l'objet d'un relevé GPS joint aux plans cadastraux annexés au présent décret et reporté sur ceux-ci :
Commune d'Auffargis :
Section E, n° 346pp*, 501pp* ;
Section ZA, n° 50pp*.
Commune de Les Bréviaires :
Section C, n° 6, 10*, 11*, 153, 342.
Commune de Les Essarts-le-Roi :
Section D, n° 2*, 9*, 10* ;
Section AL, n° 168*, 169*.
Commune de Le Mesnil-Saint-Denis :
Section Z, n° 10*, 700, 699pp.
Commune de Le Perray-en-Yvelines :
Section AZ, n° 38* ; 26pp* ; 68* ; 72* ;
Section AY, n° 240*, 239pp*, 244pp* ;
Section AX, n° 50, 56pp, 148pp ;
Section A, n° 70, 106, 475*, 606, 609*, 603pp.
Commune de Trappes :
Section A, n° 14 (anciennement A14pp), 55pp (anciennement A55pp), 73pp (anciennement A22pp) ;
Section B, n° 1, 2pp, 3pp.
Commune de La Verrière :
Section AL, n° 1*.
Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines :
Section ZB, n° 20pp ;
Section C, n° 55, 56pp, 72, 79, 52pp, 53pp ; 112pp ;
Section B, n° 528, 529* ;
Section ZA, n° 35*.
Sur l'ensemble des communes citées ci-dessus, sont également classés en réserve naturelle nationale les cours d'eau, fossés et les voies et chemins non cadastrés inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans cadastraux annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est de 310 hectares environ.
Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, au 1, avenue de l'Europe, 78000 Versailles.
Les parcelles avec une * correspondent aux aqueducs souterrains. Seul le tréfonds de la parcelle correspondant à l'emprise de l'aqueduc est inclus dans la réserve naturelle nationale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la Réserve par le Préfet

Résumé Le préfet s'occupe de la gestion de la réserve en suivant les règles environnementales.

Le préfet organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

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Champ d'application du décret

Résumé Toutes les règles de ce décret concernent la réserve, sauf si on dit le contraire.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er sauf mention contraire.

Article 4

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Mesures provisoires de protection avant l'approbation du plan de gestion d'une réserve

Résumé Avant l'approbation du plan de gestion, le préfet peut prendre des mesures pour protéger la réserve.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.