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Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

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Chapitre VI

Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le code des transports pour le contrôle du transport fluvial

Résumé. Des nouvelles règles pour les transports sur les rivières ont été créées et d'anciennes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4461-1 → Version 3
- Code des transports
Art. L4461-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4461-2 → Version 1
- Code des transports
Art. L4461-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques

Résumé. Les règles de propriété des personnes publiques ont été modifiées pour le transport fluvial.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. L2132-21 → Version 4
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2132-21

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL
Article 9
Article 10