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Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES

11

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le code des transports pour le contrôle du transport fluvial

Résumé Des nouvelles règles pour les transports sur les rivières ont été créées et d'anciennes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4461-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4461-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4462-4, Art. L4462-7, Art. L4472-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques

Résumé Les règles de propriété des personnes publiques ont été modifiées pour le transport fluvial.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2132-21 > >

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