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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

13 — 21

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Décret n°2021-404 du 8 avril 2021

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Annexe

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des décrets relatifs à la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Résumé Ce décret supprime deux anciens décrets qui concernent une réserve naturelle à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) et le décret n° 87-300 du 27 avril 1987 modifiant le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) sont abrogés.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'écologie et de la biodiversité doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.