JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 12

Article 12

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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans la réserve, sauf exceptions

Résumé Pas d'industries ni de commerces dans la réserve, sauf pour les sports et la gestion.

Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales à l'exception de celles qui sont liées aux activités sportives réglementées par l'article 18, à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve.


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Version 1

Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales à l'exception de celles qui sont liées aux activités sportives réglementées par l'article 18, à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve.