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Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

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Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS

6 — 8

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions du Code des Transports Relatives à la Police de la Navigation Intérieure

Résumé Une loi modifie les règles pour déplacer et immobiliser des bateaux sur les rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4244-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4244-2, Art. L4244-3 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sanctions en matière de police de la navigation intérieure

Résumé Les règles de punition pour les infractions en navigation intérieure ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4200-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions en matière de police de la navigation intérieure

Résumé Des règles ont été changées et ajoutées pour mieux punir les infractions en navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4270-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4272-1, Art. L4274-2, Art. L4274-3, Art. L4274-8, Art. L4274-9, Art. L4274-10, Art. L4274-11, Art. L4274-13 > >

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