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Titre II

RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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Article 7

Interdictions visant la protection du patrimoine naturel

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des végétaux dans les réserves naturelles

Résumé On ne peut pas introduire ou déplacer des plantes dans les réserves naturelles sans autorisation.

I. - Il est interdit, sous réserve des dispositions des articles 4, 9, 10 et 11 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable dans les cas suivants :
a) A des fins d'entretien de la réserve par le gestionnaire ;
b) A des fins scientifiques, pédagogiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
II. - La cueillette des champignons et des bryophytes est interdite exceptée à des fins scientifiques ou pédagogiques.

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Version 1

I. - Il est interdit, sous réserve des dispositions des articles 4, 9, 10 et 11 :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve ;

2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable dans les cas suivants :

a) A des fins d'entretien de la réserve par le gestionnaire ;

b) A des fins scientifiques, pédagogiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.

II. - La cueillette des champignons et des bryophytes est interdite exceptée à des fins scientifiques ou pédagogiques.